La Confédération des commerçants de France (CDF) se mobilise pour demander un moratoire de 2 ans sur les projets d’entrepôts et méga centres de tri du e-commerce. L’objectif est de redéfinir les nouveaux grands équilibres règlementaires du commerce, physique et digital, pour favoriser un modèle national de développement et de fiscalité́ juste, équitable et harmonieuse, qui tienne compte de nos engagements climatiques et écologiques, et qui réponde aux enjeux de revitalisation des bourgs et centres-villes.
Il s’agit aussi de soumettre à une concertation préalable et donc à un débat citoyen transparent tout projet d’implantation d’entrepôt destiné au commerce en ligne, d’assujettir ces entrepôts à toutes les règles d’urbanisme commercial et d’autorisation d’exploitation commerciale auxquelles ils échappent actuellement, ainsi qu’à la fiscalité́ afférente, à savoir la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
Le Premier Ministre par l’intermédiaire de ses conseillers et M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des finances, semblent avoir entendus la CDF lors de rencontres la semaine passée. La prise de conscience est montée jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, vont-ils agir ?
C’est urgent car le déséquilibre entre ces formes de commerce s’est installé et aggravé du fait du COVID-19 ! Nous sommes à un moment charnière pour rééquilibrer la règlementation entre le commerce physique et le e-commerce. Pour mémoire, en avril 2020, 83 % des produits non-alimentaires ont été vendus par Amazon !
L’emploi est également menacé : 7900 emplois perdus au sein du commerce physique selon l’étude de M. Mounir MAHJOUBI, ancien Secrétaire d’Etat au numérique. Si les 10 nouveaux dépôts Amazon se créent à fin 2021, plus ceux d’Alibaba, 15 000 emplois du commerce physique pourraient être perdus ! Pour information, 270 000 emplois ont déjà été détruits aux Etats-Unis.
L’impact sur le climat est défavorable et ne correspond pas aux engagements pris par la France. Selon un sondage ELABE réalisé du 23 au 24 juin 2020 pour le Réseau Action Climat ELABE, 78 % des Français sont notamment favorables à l’interdiction d’ouverture d’entrepôts e-commerce.
Autre facteur très important et d’autant plus aggravant, dangereux : ces acteurs du commerce, compte tenu de leur puissance, sont en train de créer une dépendance à l’égard des consommateurs, au travers de leur développement.
La CDF et ses partenaires se mobilisent auprès de l’Etat, des députés, des sénateurs, des collectivités locales particulièrement responsables à ce jour, des départements, des régions, pour agir immédiatement sans plus attendre. L’Europe doit se saisir également de ce dossier qui impacte tous les pays. Nous avons saisi le Commissaire européen Thierry BRETON, déjà très vigilant sur ces questions.
La pétition en ligne lancée par la CDF a reçu près de 100 000 signatures de citoyens, et la tribune sur la même thématique a été signée par près de 150 personnalités dont plus de 40 députés de tous bords politiques. Mme Delphine BATHO et 27 députés ont présenté le 2 juin dernier une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer un moratoire de 2 ans : les choses bougent !
Nous espérons que les résultats des élections municipales et la « vague verte » induite permettront aux nouvelles équipes en place de se mobiliser contre ces projets d’implantation, notamment près des zones concernées comme à Lyon, Strasbourg, Belfort.
Francis PALOMBI, Président de la Confédération des commerçants de France (CDF)
06 82 42 41 78
