La confédération des commerçants de France se félicite que l’Assemblée Nationale ait adopté ce mercredi 31 mai en première lecture et après engagement de la procédure accélérée la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
La confédération des commerçants de France salue et se félicite de l’implication de Madame Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, qui a apporté tout son soutien à cette proposition de loi. La proposition de loi ainsi adoptée prolonge le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pour les TPE et les PME du commerce jusqu’à la fin du premier trimestre 2024. L’action de la confédération des commerçants de France se poursuit auprès des sénateurs qui, à leur tour, vont examiner cette proposition de loi. Pour Francis Palombi, président de la confédération des commerçants de France « Nous sommes soulagés que les députés aient adopté le prolongement du dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à +3,5%, quand on sait que l’ILC est en hausse de +6,2% pour cette année. C’est un soutien à nos commerçants indépendants de proximité pour leur permettre de survivre. En effet, sans prolongation de ce bouclier, les commerçants indépendants auraient subi une hausse de leur loyer de plus de 6% cette année, ce qui aurait été dramatique pour leur survie compte tenu du contexte actuel. »