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Comme vous le savez, le décret portant modification de la composition de l’indice des loyers commerciaux (ILC) est sorti hier.
La composition devient : 75 % Indice des prix à la consommation, 25 % Indice du coût de la construction.
Cette modification de l’ILC résulte des discussions durant les assises du commerce suite aux hypothèses d’évolution de la composition précédente de l’ILC dont la composante ICAV (évolution de l’activité du commerce de détail) qui comprenait notamment toutes les ventes internet générait des évolutions très fortes (supérieure à 4 %) de l’ILC pour les prochains trimestres.
Bien entendu, compte tenu de l’inflation, les indexations des prochains trimestres resteront fortes (sans doute de l’ordre de 3 %) mais inférieures de 1,5 à 2 % de ce qu’elles auraient été.
Si cette modification ne résout pas la problématique générale de l’indexation des loyers, elle l’amoindrie pour les deux prochaines années à minima, ce qui est une vraie victoire pour le commerçants et les fédérations associées à cette action.
Dans ce cadre, Yohann (en congés) et moi, souhaitons vivement vous remercier pour votre participation à la mobilisation et la sensibilisation des ministres sur le sujet. Merci à vous et à vos adhérents qui ont contribué au courrier adressé aux ministres.
Malgré de longues discussions et une action très volontariste de l’Etat dont nous remercions ici les équipes pour leur engagement dans les discussions, les bailleurs ont refusé de faire tout geste sur l’application des deux derniers trimestres publiés (2,5 % et 3,46 %).
Notons que l’avantage d’une modification de la composition de l’indice rend l’application automatique dans les baux sans mise en place d’avenant aux baux en cours.
Bien à vous et on se reparle pour de prochaines actions en faveur des commerçants
Emmanuel Le Roch
Délégué Général PROCOS
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