Contribution Présidentielle 2012

La Confédération des Commerçants de France est particulièrement fière de présenter

"Les 30 propositions incontournables du commerce indépendant"

Résultat d'un travail collectif de plusieurs mois réalisé par et pour les commerçants indépendants de France, ce document regroupe l'essentiel des préoccupations, des réflexions et surtout des propositions que les commerçants ont à formuler pour que le commerce indépendant de proximité devienne une priorité pour la majorité parlementaire qui sortira des urnes à l'été.
C'est pourquoi ce document a été envoyé à tous les candidats à l'élection présidentielle ainsi qu'aux principaux partis politiques de notre pays pour qu'aucun n'ignore ce que les commerçants indépendants proposent pour défendre ce choix de société que représente le commerce indépendant.
Nous vous invitons à découvrir ci-dessous les 30 propositions ainsi que le document téléchargeable en intégralité en cliquant ici. Faites le connaître autour de vous !

Le commerce indépendant de proximité étant un acteur essentiel de la cohésion sociale, la C.D.F. demande :
 
1)      que le secteur du commerce, essentiel pour notre économie, soit doté enfin d’un Ministre du Commerce de plein exercice, témoignage de l’importance que lui accordera le gouvernement issu de la prochaine majorité parlementaire
 
2)       que le retour perceptible et prévisible du commerce de proximité soit très activement accompagné par les pouvoirs publics 
 
3)      que des modes de transports urbains efficaces et respectueux de l’environnement soient favorisés
 
4)      que des réseaux de livraisons inter-commerces soient développés  
 
5)   que les managers de centre-ville soient plus répandus et leur rôle conforté
 
6)      de réintroduire le « made in France » afin de renforcer l’information du consommateur et d’assurer la traçabilité des produits 
 
7)      de créer, au sein de la DPP,  une cellule chargée de lutter contre les abus des promotions sur Internet 
 
8)      de prévoir la mise en place d’une taxe « transport » pour les produits vendus via Internet, mais en provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne 
 
9)      de mettre en adéquation les règles du commerce pour permettre une égalité de concurrence
 
10)   de développer des  formations aux métiers de la vente
 
11)   d’encourager les contrats en alternance
 
12)   d’instaurer un stage d’installation professionnelle obligatoire
 
13)   une amélioration sensible du statut du commerçant et du conjoint collaborateur
 
14)   d’instaurer, pour les commerçants indépendants les plus défavorisés, sur le modèle des dernières mesures gouvernementales concernant les agriculteurs, un plafond minimum de retraite qui doit également pouvoir bénéficier aux veufs et veuves desdits commerçants
 
15)   l’annulation pure et simple des soldes flottants
 
16)   la fixation d’une date unique pour les deux campagnes de soldes saisonnières, à savoir fin janvier et mi-juillet de chaque année
 
17)   la fin des dérogations accordées aux départements frontaliers pour commencer les soldes d’hiver en avance
 
18)   que la loi reconnaisse la spécificité du commerce indépendant en matière de délais de paiement
 
19)   que la loi permette de décider des politiques commerciales à mener dans les territoires
 
20)   que des représentants de commerçants participent aux CDAC et CNAC
 
21)   que, lors d’un projet d’ouverture de magasin en périphérie, la loi mette en place un système de priorité d’information et de candidature du commerçant déjà installé avec sa spécialité sur la zone de chalandise 
 
22)   de rendre obligatoire l’Indice des Loyers Commerciaux dans les baux commerciaux
 
23)    de permettre la transformation des locaux d’habitation attenants aux commerces en locaux commerciaux
 
24)   de permettre au titulaire d’un droit de place et de stationnement sur une halle couverte ou un marché depuis au moins 5 ans de présenter un successeur à l’autorité administrative gestionnaire
 
25)   de revenir à une autorisation d’ouverture de 5 dimanches par an hors zone touristique d’affluence exceptionnelle dûment constatée par les offices de tourisme
 
26)   d’instaurer un régime dérogatoire aux détaillants en fruits et légumes afin de les exclure du dispositif de contractualisation
 
27)   que des dispositions fortes soient prises pour faire cesser les ventes au déballage sauvages
 
28)   de faire respecter la loi en matière de vide-greniers
 
29)   que, dans les ventes aux enchères, le prix marteau annoncé soit le prix réellement payé par l’acheteur
 
30)    que la distorsion de concurrence issue du régime d’auto-entrepreneur soit supprimée
 

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Huit recommandations de la CDF
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